Extrait
du Plan d'affectation des zones, commune d' Estavayer-le-Lac
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Plan
de zone
Règlements de construction
Plans spéciaux |
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Spécialiste de l’interdisciplinarité, BSI
collabore avec Urbaplan pour mettre à disposition des
communes une borne d’information qui permet à chaque
usager d’obtenir l’impression des règles
régissant une parcelle.
Cette borne utilise comme cadre le plan cadastral numérique
ou le plan légalisé scanné. Les informations
disponibles sur les réseaux et les cadastres souterrains
peuvent être ajoutées aisément.
L’usager est guidé pour accéder aux divers
plans thématiques, obtenir les extraits de règlement
ou les plans d’illustration des possibilités et
restrictions de construction.
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Une
borne de consultation publique
Le plan de zone légalisé informatique
ou scanné
En service publique l’usager est guidé dans
sa consultation |
Extrait du Plan des données de base, commune d' Estavayer-le-Lac |
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